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26/12/2018 (1 month)
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E-Book: Guide juridique et pratique du contentieux des marchés publics: Procédures, jurisprudence, recours, modèles...

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Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d’urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L’ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. Intégrant la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, l’ouvrage est complété de nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d’instance et de transaction, permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l’assistance externe d’un professionnel du droit. Chapitre 1. Présentation générale - Rappel de la définition des marchés publics - L’approche contentieuse - Le développement des modes de règlement amiable des litiges - La méthode utilisée Chapitre 2. Les procédures d’urgence - Les principales caractéristiques des procédures d’urgence - Le référé précontractuel - Le référé contractuel - Le référé suspension - Les autres procédures de référé Chapitre 3. Le contentieux de l’annulation - Le recours pour excès de pouvoir - Le déféré préfectoral - Le recours des candidats évincés Chapitre 4. Les recours en responsabilité - Définition - La forme de la requête - La représentation des parties - Les divers types de responsabilité - La règle de la demande préalable - La notion de responsabilité - Les pouvoirs du juge - La contestation du jugement Chapitre 5. Le contentieux non administratif des marches publics - Le contentieux pénal des marchés publics - Le contentieux de la concurrence Chapitre 6. Les modes de règlement amiable des litiges - La conciliation - La transaction - L’arbitrage
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